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Commune d'Icogne
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Dernière modification:  le 07.09.2010


 

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Le partage

SUITE à l'exigence du Grand Conseil, le Conseil d'Etat nomme, en février 1902, une nouvelle commission chargée de préaviser sur la division administrative de Lens. Chaque section délègue sa propre commission de partage pour défendre ses intérêts. Celle d'Icogne se compose de MM. Ignace-Augustin Bonvin, Pierre-Joseph Duchoud et Ambroise Praplan.

Le rapport déposé à l'Etat, le 21 avril 1903, souligne les difficultés de la tâche et justifie certaines imperfections:
«L'obligation où nous nous trouvions de constituer ce territoire de façon normale, avec des limites naturelles autant qu'il se pouvait, et d'un seul tenant, ne nous a pas permis toujours une repartition proportionnelle des différentes cultures, pâturages, forêts, prairies, vignes,...»
Pourtant le principe selon lequel chaque quartier sera prolongé au nord et au sud doit simplifier les choses. Toutefois, les limites d'Icogne posent un problème. En effet, les Icognards ne veulent pas d'une commune coupée en deux par un parchet de la Vèreillaz. On imagine alors une compensation dans la partie supérieure. Mais ce vaste territoire dans les pâturages, les forêts et les alpages ne remplacent pas la terre généreuse du Bas.

Autre difficulté, le partage des terrains mixtes. La Commission adopte le principe du partage des biens «au prorata» de la population, étant entendu que chaque foyer se recense dans la section où il paye les impôts. Estimant la valeur de l'avoir municipal mixte à fr. 1 616775- (monnaie de l'époque), elle fixe donc la part de chaque quartier, soit fr. 678 880- pour Lens, fr. 494 600- pour Chermignon, fr. 274 500.- pour Montana et fr. 167 795- pour Icogne.

Cependant, ce projet ne suscite pas l'enthousiasme général et chaque section fait part de ses doléances. Lens se plaint des charges qui vont lui incomber surtout dans le domaine routier, Chermignon de l'exiguïté de son territoire et Montana d'une erreur de carte. Quant à Icogne, elle s'inquiète des lourdes charges d'entretien que lui occasionneront les terrains supérieurs qui sont d'un faible rapport et refuse cette part de territoire. Heureusement, les nouvelles communes s'engagent à l'aider dans la région des forêts qui bordent la Lienne et tout rentre dans l'ordre.

Reste encore la question du partage des biens bourgeoisiaux. Chaque section conserve ses avoirs propres. En ce qui concerne les biens communs (la Grande Bourgeoisie), on décide de les répartir «au prorata» du nombre des bourgeois. Se pose alors le cas des doubles ou triples bourgeois. Suivant l'avis de la Commission, les sections acceptent que le double ou triple bourgeois, partout où il s'établit, là où il est bourgeois, retrouve ses droits à l'ancienne bourgeoisie commune. Enfin, les 80 grands bourgeois qui n'appartiennent à aucune bourgeoisie sont répartis gratuitement dans les sections ou dans celle de leur choix, moyennant une finance d'entrée, fixée d'ailleurs par le Conseil d'Etat et non par les sections pour éviter tout abus.

Tout cela prend beaucoup de temps et les sections s'impatientent. Si le rapport est déposé le 21 avril 1903, ce n'est que le 26 novembre 1904 que le Grand Conseil approuve définitivement le décret qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 1905, même s'il reste quelques détails à régler, comme les lots bourgeoisiaux, par exemple.

Ce décret est clair et concis. En voici l'essentiel:

Art. 1er: 
«La commune actuelle de Lens est supprimée. Son territoire est réparti entre les quatre localités de Lens, Chermignon, Montana et Icogne, qui sont constituées en communes.»

Art. 2 à 7: 
Ils fixent les limites de chaque nouvelle commune.

L'article 5: Définit le territoire d'Icogne: «... Le territoire actuel de la section, et, dans la zone mixte supérieure: la montagne du Rawyl, la Plaine Morte jusqu'à la frontière bernoise, les montagnes du Vatseret, de Mondralesche, du Hert de Lens, du Hert de Chermignon-Montana, du Hert de Chaborier (Chabarier), des forêts du Mayenzett, des Toules, du Tzan, du Plan de la Zour et d'une partie de Chorecrans, les mayens de Praz-Reculaz et des Echampilles, une partie des pâturages de Crans et des PlansMayens.»

Quant à l'art. 6: Il prévoit «une soulte de fr. 2600.- en faveur d'Icogne pour tenir compte de la qualité des alpages qui lui sont échus et de leur différence dans le rendement, soit fr. 650.- pour Lens, fr. 1260.- pour Chermignon et fr. 690.- pour Montana.»

Art. 8 à 12: Ils règlent le sort des bourgeoisies, des bourgeois et de la grande bourgeoisie: «la repartition doit se faire dans la proportion des bourgeois; les bourgeois incorporés dans les bourgeoisies dites de sections conservent leurs droits dans les bourgeoisies des nouvelles communes qui les remplacent; les grands bourgeois non incorpores aux sections seront repartis aux bourgeoisies des nouvelles communes dans la proportion du nombre des bourgeois de celles-ci, en tenant compte du domicile et des vœux des intéressés dans la mesure du possible. L'incorporation de ces bourgeois se fera par les soins de l'autorité cantonale. Elle pourra être imposée gratuitement.»

L'art. 13 : Affirme le maintien des droits acquis des sections, des consortages ou des particuliers et des fondations spéciales pour subvenir aux frais du culte, des écoles et de l'entretien des routes...

Art. 14: «Les communes, les bourgeoisies ou les consortage intéressés contribueront dans une juste proportion à l'entretien 24 des chemins destinés à desservir les forêts bourgeoisiales longeant la Lienne et à la route des alpages et du Rawyl, à partir de la bifurcation au delà de la Hertense...» C'est la «soulte perma-nente» due à Icogne.

Art. 16: «Le décret entre en vigueur le 1er janvier 1905»

Malgré la précision du décret, de nombreux problèmes demeurent et le partage préoccupera les nouvelles communes pendant six bonnes années. Ainsi, une lettre de Lens, datée du 5 août 1909 et adressée à l'Etat, demande l'indivision des forêts! C'est dire où l'on en est après quatre ans! De plus, tous les plans de partage de l'alpage de la Zaa échouent à cause des points d'eau. Et en 1908, les Conseils des quatre communes rejettent le projet et les actes de partage des avoirs mixtes. Ce n'est que le 20 mai 1910 que, par décret, le Conseil d'Etat établit le partage des biens:

      • l'article 1er fixe les pourcentages;
      • l'article 2 consacre l'indivision de l'alpage de la Zaa;
      • l'article 3 donne droit aux bourgeoisies de construire des routes sans indemnités sur les nouvelles bourgeoisies pour desservir leurs propriétés.

Lens et Chermignon déposent un recours que le Grand Conseil finit par écarter le 7 mars 1911. Dès lors, peu à peu, on oublie les rancoeurs et on fraternise. La crise est terminée.

 

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