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Règlements
communaux
Agence AVS
Fauchage
et entretien des prés
Organisation
du Service de la voirie - Ramassage des ordures et des déchets
Plan
de zones
Règlement
du Service de la voirie
Règlement
du Service des eaux
Règlement
sur l'évacuation des eaux usées
Règlement
Bourgeoisial
Règlement d'exécution de la loi sur la protection contre
l'incendie et les éléments naturels
Règlement
du court de tennis
Règlement
concernant
le vote
par
correspondance
Règlement des
Constructions
Règlement
sur les Passeports et Cartes d'identité. Plus
d'info ici!
Règlement
sur la taxe de promotion touristique
Règlements
intercommunaux
ACCM = (Association
des communes de Crans-Montana)
Statuts de
l'ACCM
Règlement
d'application des articles 9 à 14 des statuts de l'ACCM
Règlement intercommunal
de
police des communes de Crans-Montana
Règlement
sur les inhumations
et le cimetière
de la Paroisse de
Lens-Icogne
Règlement
intercommunal des
constructions
Règlement des structures de Martelles et Fleurs des Champs
Règlements
cantonaux
Application
de la décision du Conseil d'Etat concernant l'Office
d'Etat civil
Règlements
fédéraux
Nouvelle
loi fédérale sur la protection des animaux
