Zone réservée sur l’ensemble de la zone à construire

Icogne place la totalité du territoire constructible en zone réservée 

Afin d’achever dans les meilleurs délais la révision du Plan d’affectation des zones (PAZ) et de la réglementation y relative, le Conseil communal d’Icogne a, une nouvelle fois, décidé d’instaurer une zone réservée. Celle-ci a une validité de cinq ans. La totalité de la zone à bâtir est concernée. Cela signifie que, dans ce périmètre, rien ne doit être entrepris qui irait à l'encontre de la réglementation future ; en revanche, les projets de construction qui la respectent peuvent, en principe, être autorisés.

La zone réservée ne modifie pas le redimensionnement légalement prévu dans le cadre de la mise en conformité avec la législation fédérale sur l’aménagement du territoire : les surfaces à dézoner demeurent inchangées.

Le PAZ sera transmis au Canton avant la fin de l’année. Après réception de l’avis de principe et réalisation des adaptations demandées, il sera publié au Bulletin officiel pour la mise à l’enquête publique, puis soumis à l’Assemblée primaire avant d’être transmis au Conseil d’État pour homologation.

À relever encore que la révision du Règlement intercommunal des constructions (RIC) est également sur le point d’aboutir.