Droit de cité communal – Commune d’Icogne

La Commune d’Icogne est compétente pour l’octroi du droit de cité communal, étape indispensable dans le cadre d’une demande de naturalisation suisse.

Les conditions, procédures et formulaires diffèrent selon que le/la requérant·e soit étranger·ère ou citoyen·ne valaisan·ne. Les informations détaillées et à jour sont disponibles sur le site officiel du Canton du Valais.

1. Demande de droit de cité communal – Personnes étrangères

Les personnes de nationalité étrangère souhaitant acquérir la nationalité suisse doivent remplir les conditions prévues par le droit fédéral, cantonal et communal.

Les informations complètes concernant :

• les conditions de naturalisation,

• la procédure,

• les documents requis,

• les délais et les autorités compétentes,

sont disponibles sur le site du Service de la population et des migrations du Canton du Valais :

https://www.vs.ch/web/spm/nationalite-suisse-droit-de-cite-municipal-droit-de-bourgeoisie#id17630010

2. Demande de droit de cité communal – Citoyen·ne·s valaisan·ne·s

Les citoyen·ne·s valaisan·ne·s peuvent également déposer une demande de droit de cité communal auprès de la Commune d’Icogne, conformément à la législation en vigueur.

Les informations détaillées concernant :

• les conditions,

• la procédure,

• les documents à fournir,

se trouvent sur le site du Canton du Valais :

https://www.vs.ch/web/spm/nationalite-suisse-droit-de-cite-municipal-droit-de-bourgeoisie#id17628128